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Je ne partage pas toujour les vues de François Bon, mais là, rien ne me sépare des siennes!
"L’État s’approprie nos livres sans nous demander notre avis, on nous dépossède de la seule richesse qui fait notre vie – la loi sur les indisponibles est une goujaterie" François Bon
Auteurs, contre l’État voleur, réclamez vos droits !(à lire ici sur le tiers livre)
A consulter d'urgence pour les auteurs qui vont voir leurs œuvres dites "orphelines" d'avant 2000 numérisées d'office. Vous avez 6 mois pour réagir.. après.... C'est sur l'excellent blog S.I.Lex. animé par Aka Lionel Maurel. Juriste & bibliothécaire.
L’avocate Isabelle Sivan estime par exemple que : « La rédaction de cette loi est particulièrement complexe au point que l’on pourrait penser qu’elle cherche à semer certains de ses lecteurs ou intéressés."
Son confrère Guillaume Sauvage, dans un entretien accordé à Bibliobs partage manifestement cet avis : « (…) cette nouvelle loi, dont le texte est très complexe, apparaît comme une usine à gaz qui contredit un certain nombre de principes élémentaires du droit d’auteur. (…) La complexité de cette nouvelle loi est à l’image de la qualité des lois récentes (pas seulement en droit d’auteur, d’ailleurs) qui s’empilent à grande vitesse ».
Alors pour y voir plus clair lire la suite ici de toute urgence
Bonjour,
Les éditions Ad Astra se permettent d'exprimer leur mécontentement. Pour la forme, puisque de toute façon nous ne pourrons visiblement rien y changer.
Ce programme est une honte et du vol, de l'escroquerie à l'échelle nationale, de notre gouvernement qui ne vaudrait donc pas mieux que la Team Alexandriz, si l'on considère la façon dont il agit. C'est même pire, puisqu'il s'agit de vol légalisé et légiféré !
Auteurs, éditeurs, ayant-droits, sont dépouillés sans aucun scrupule, forcés à coopérer (ça nous rappelle..., non, rien). Qui plus est, les listes proposées sont incohérentes. Elles dévoilent un nombre incalculable d'oeuvres qui sont la propriété légale d'auteurs ou d'éditeurs (car elles sont exploitées ou en phase d'exploitation). Et c'est aux auteurs/ éditeurs de faire la démarche pour les ôter de ces listes ? De réparer l'incroyable médiocrité de ceux qui ont conçu ce programme à la va-vite, pour accélérer le mouvement d'un jackpot annoncé (la réalité risque cependant d'en surprendre plus d'un dans les hautes sphères...) ? Enorme ! Nous devenons tributaires d'une forme très avancée de bêtise, d'un manque de professionnalisme, de lacunes navrantes en matière de recherche. De non respect. Est donc lancé un programme de cette ampleur sans que quiconque soit consulté, dans une totale discordance avec la chaîne du livre et ses acteurs, et avec de gros sabots, alors que la consultation et la réflexion sontt quand même la base pour un programme censé mettre en valeur le patrimoine culturel de notre pays. Or donc, vient d'être inventée l'expropriation littéraire à grande échelle. Bravo. En tant qu'éditeur, nous sommes concernés par ce qui apparaît comme un vol d'une partie de notre catalogue à venir (certains titres en cours de réédition sont sous contrats signés, et place dans l'illégalité la BNF, tout comme l'est la Team Alexandriz que notre bon Etat pourchasse à grands cris plus qu'avec succès) (nous lolons donc) (à pleins poumons) (et nous souhaitons bon courage à la Team Alexandriz qui voit là débarquer un sacré concurrent, le nouveau Pirate Bay du Livre) (et si nous étions Alexandriz, c'est limite si nous ne déposerions pas plainte, tiens !).Faites passer le message.
Bien cordialement,
Editions Ad Astra
ps : au passage, c'est tuer dans l'oeuf de nombreux beaux projets de rééditions... qui ne verront donc jamais le jour.
On lira avec intérêt l'article d'Actualitté sur le fameux Registe Relire évoqué dans le post précédent et qui se révèle être un énorme foutoir truffé d'erreurs, où des brassées d'oeuvres déclarées indisponibles sont en fait toujours éditées et bien présentes en librairie!!!
La conclusion de Nicola Gary, des plus réjouissantes :
À croire que l'ensemble des députés (qui ont voté ce dispositif) avait oublié de réviser les règles les plus essentielles au cours des lectures de la loi... Ce qui risque de conduire à l'invalidation du futur décret par le Conseil d'État pour non-conformité à la Convention de Berne, à moins que le Conseil constitutionnel ne censure la loi elle-même !
C'est ce que déclare un des fondateurs du collectif «droit du serf», l'écrivain Yal Ayerdhal, très remonté contre le projet de numérisation des oeuvres indisponibles du XXéme siècle, cette arnaque aux auteurs dont je vous ai parlé sur ce blog dans les chroniques "Qu'ils crèvent les auteurs".
L'objet:
La BNF lance une opération appelée ReLire. Aujourd'hui est mis en ligne le registre des oeuvres indisponibles en réédition numérique, appelé «ReLire», 60.000 titres d’ouvrages destinés à être numérisés puis commercialisés, entre autres par la BNF (mais ça reste sacrément opaque!). On se passe pour ça de l'accord des auteurs dont les oeuvres sont concernées, tout au plus leur accorde-t-on le droit de s'opposer à cette numérisation commerciale dont il ne savent rien ou presque (on ignore encore quelle sera la société de gestion qui collectera les droits dus aux auteurs... quand à savoir combien ils toucheront je gage que ce sera un synonyme de clopinettes!!!).
Or donc, je viens de découvrir un de mes bouquins sur cette fameuse liste de titres épuisés qui vont être numérisés (je suis allé chercher moi-même l'info sur le site Relire... combien d'auteurs ou d'ayant droits le feront d'autant qu'ils n'ont que 6 mois pour le faire après établissement de la première liste?) ... Il s'agit du Solitaire des Salicornes (1999).
On voit que le XX siècle est exploité jusqu'à son ultime terme. Donc je peux m'opposer. Voila la procédure:
Comment constituer votre demande d’opposition ?
Pour qu’une demande soit recevable, il est nécessaire que :
Pour l’auteur, ces pièces justificatives sont :
Pour l’ayant droit, ces pièces sont :
Tout cela alors que le texte concerné m'ppartient en propre et que je devrais avoir moi seul le droit d'en faire ce que j'en veux, numérisation ou pas! On voit même que certains vont devoir courir chez le notaire afin de pouvoir "s'opposer" à ce coup de force. Magnifique démonstration des Droits et Libertés qui sont en cours dans ce pays, non? Ou foutage de gueule généralisé? Ah oui, une info, ce "plan pirate" voulu par Frédéric Mitterand et le très contesté directeur de la BNF a été validé par les députés et sénateurs de gauche comme de droite. Quant aux sociétés d'auteurs qui se sont réjouies de pareil dispositif et ont applaudit des deux mains : on n'est jamais aussi bien trahi que par les siens!
Je ne peux que conseiller la synthèse suivante sur la forfaiture que constitue la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 (passée à la sauvette en toute fin de session parlementaire) « relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ». Ce honteux coup fourré est dû à Frédéric Mittérand, ultime coup de poignard dans le dos des auteurs avant (on espère!) qu'on ne l'éjecte définitivement du Ministère de la Culture qu'il aura eu tout loisir de transformer en celui de l'a-culture, il est vrai si chère à son mégalomane de président.
L’exploitation numérique des livres indisponibles :que reste-t-il du droit d’auteur ? par Franck Macrez, Maître de conférences,
Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg
Il ne faut pas oublier que le droit moral recouvre d'une part les prérogatives d'ordre patrimonial ou pécuniaire - c'est le sens habituel de droit d'auteur - et, d'autre part, les prérogatives d'ordre moral. Or, c'est bien sûr de cela dont il s'agit dans ce débat. Le droit moral, à savoir le droit de paternité, de divulgation, de retrait et le droit au respect de l'oeuvre doit reste primordial : imprescriptible et inaliénable comme c'est le cas aujourd'hui depuis la loi de 1957. Le priver de ce caractère inaliénable, c'est remettre en cause le lien de filiation entre une oeuvre et son auteur. C'est la mort de l'auteur.
On sait à quel point le statut de l'auteur est fragile aujourd'hui, sur le plan économique (donc, eu égard au droit patrimonial) ; si, en plus, le droit moral de l'auteur peut être transmis à un tiers, par exemple l'éditeur ou l'investisseur, c'est la figure de l'auteur qui disparaît, indépendamment même des questions de rémunération. Ce serait une régression totale, un retour au systéme des privilèges aboli avec la Révolution et qui permettait aux éditeurs de devenir des propriétaires à part en tière de l'oeuvre, l'auteur le leur ayant abandonné contre une somme forfaitaire. Le livre est une propriété, certes, mais immatérielle, et l'auteur doit toujours pouvoir être reconnu comme son origine incontestable.
Ma réaction:Tout à fait, c'est bien de cela qu'il s'agit et c'est cette filiation qui est souterrainement mise en cause. La raison? Faire de l'auteur, me semble-t-il, un simple et anonyme intervenant œuvrant pour une part seulement à la réalisation d'un produit numérique dont il ne sera plus qu'un contributeur (au mieux salarié, mais plus souvent encore pigiste) parmi une multitude d'autres. Qu'on observe ce qui se passe dans le domaine du multimédia et des jeux pour en avoir une idée. Hélas! Il suffit pourde consulter quelques forums de graphistes et d'artistes en ce domaine pour constater que c'est l’esclavage, ou presque!
Faut-il encore protéger le droit d'auteur ?
Le piratage via Internet ne concerne pas que la musique, le cinéma ou les séries télévisées. “Bien connue des deux côtés des Pyrénées, la romancière espagnole Lucia Etxebarria a [ainsi] fait sensation en annonçant, le 19 décembre, sur sa page Facebook, qu’elle abandonnait l’écriture et était à la recherche d’un nouvel emploi, a-t-on appris dans le Monde. La raison ? « Etant donné que le téléchargement illégal de mes livres dépasse leurs ventes, je vous annonce officiellement que je ne publierai pas d’autres livres avant un long moment », explique l’auteur d’Amour, Prozac et autres curiosités. A l’automne, elle a publié chez son éditeur espagnol Planeta son dernier roman, El Contenido del Silencio, titre qui paraîtra au printemps 2012 aux éditions Héloïse d’Ormesson. Or son livre a été massivement piraté par des internautes qui le téléchargent sur des sites présents hors des frontières espagnoles, certains installés au Belize, a-t-elle confié au quotidien britannique The Guardian.“
ou à écouter ci-dessous