A consulter d'urgence pour les auteurs qui vont voir leurs œuvres dites "orphelines" d'avant 2000 numérisées d'office. Vous avez 6 mois pour réagir.. après.... C'est sur l'excellent blog S.I.Lex. animé par Aka Lionel Maurel. Juriste & bibliothécaire.
Petit guide de survie juridique à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles
L’avocate Isabelle Sivan estime par exemple que : « La rédaction de cette loi est particulièrement complexe au point que l’on pourrait penser qu’elle cherche à semer certains de ses lecteurs ou intéressés."
Son confrère Guillaume Sauvage, dans un entretien accordé à Bibliobs partage manifestement cet avis : « (…) cette nouvelle loi, dont le texte est très complexe, apparaît comme une usine à gaz qui contredit un certain nombre de principes élémentaires du droit d’auteur. (…) La complexité de cette nouvelle loi est à l’image de la qualité des lois récentes (pas seulement en droit d’auteur, d’ailleurs) qui s’empilent à grande vitesse ».
Alors pour y voir plus clair lire la suite ici de toute urgence