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Défense des droits d'auteur - Page 2

  • Brouillon d'une lettre ouverte à madame le Ministre de la Culture

    Voilà la version que je m'apprête à faire parvenir à Aurélie Filippetti dès mardi. Merci à Françoise, Thomas et Lucie pour leurs corrections et suggestions. Il n'est pas encore trop tard pour me communiquer d'autres avis!

    POÈTES, VOS PAPIERS !

     

    Madame la ministre de la Culture,

     

    Contrairement à ce que j’avais pu espérer avec le changement de gouvernement et de majorité, je constate avec effarement la célérité avec laquelle vos services ont mis en œuvre l’application d’une loi voulue par votre prédécesseur au ministère de la Culture, loi votée en catimini par le Parlement à la toute fin du quinquennat de N. Sarkozy le 1er mars 2012 (loi n°2012-287).

    Je m’élève ici contre ce que prétendent vos services, ceux de la BNF ainsi que ceux de la SGDL, à son propos. Non, cette loi ne fait pas qu’introduire « un aménagement de l'exercice du droit d'auteur ». Le dispositif de mise en application de cette loi, ReLire, (cette graphie singeant les entreprises américaines du Net en dit déjà long), ne propose rien d’autre que de dépouiller de manière institutionnelle les auteurs (ou leurs héritiers) du plus élémentaire de leurs droits : disposer comme ils l’entendent des œuvres qui ont cessé d’être commercialisées par un éditeur.

    Il n’est ici nullement question de prendre parti pour ou contre la numérisation des œuvres appelées de façon indue : « indisponibles » (car si elles ne se trouvent plus en vente chez les libraires, elles ne demeurent pas moins toujours disponibles en bibliothèque, ou dans les librairies d’ouvrages anciens). Il s'agit ici de la façon dont la BNF s'apprête à le faire. Le plus élémentaire respect des lois de la propriété intellectuelle s’oppose à la volonté de numériser un ouvrage pour le remettre dans le circuit marchand sans l’accord explicite de l’auteur. Avec ReLire, le dispositif confié à la BNF dont vous venez de reconduire le précédent et très contesté directeur, ce sera pourtant le cas. La numérisation d’une œuvre non commercialisée se fera de manière non contractuelle et selon des conditions sur lesquelles l’auteur n’aura nullement son mot à dire. Là aussi, on bafoue la loi, plus encore l’esprit de justice, ne parlons pas de la simple morale.

    Avec ReLire, l’auteur se voit imposer une numérisation forcée de ses titres publiées avant 2001 s’ils ne sont plus au catalogue d’un éditeur, il se voit imposer un organisme de gestion (la Sofia) qui négociera à sa place (et selon des modalités dont il ignore tout) le montant de ses droits à percevoir, il ignore qui commercialisera son ou ses ouvrages numérisés, dans quelle mesure son texte sera respecté et avec quelle qualité il sera présenté aux lecteurs. Il ignore également quelle sera la part que prélèvera pour ses frais l’organisme de gestion et donc de combien cela grèvera le montant de ses rémunérations. Ce qu’il sait, par contre, c’est que l’éditeur de tel ou tel ouvrage dit indisponible se verra crédité de la moitié des sommes obtenues par la vente de la version numérique alors que cet éditeur n’en aura plus aucun droit de cession faute de le commercialiser encore. Joli cadeau fait aux éditeurs qui sacrifient au livre jetable et n’ont pas comme d’autres, bien plus respectables, une politique de catalogue sur plusieurs années, voire sur des décennies.

    J’imagine que vous souhaiterez opposer à mes arguments que ce dispositif a reçu l’assentiment des auteurs de la Société des Gens de Lettres, mais à mon tour de vous objecter que, d’une part, la SGDL ne représente que ses adhérents et non l’ensemble des auteurs (loin s’en faut) et que, de l’autre, on voit mal comment elle aurait pu être très regardante en la matière puisque la gestion du dispositif était destinée à tomber dans son escarcelle via la Sofia.

    Sans doute me répondrez-vous que rien ne m’oblige à accepter les dispositions mises en œuvre par ReLire puisque je peux sortir de ce dispositif et « refuser » que mes ouvrages soient numérisés par la BNF (via un prestataire privé?) et commercialisés (par qui d’ailleurs ? la Sofia collectera les droits mais qui vendra les fichiers numériques, à quel prix, et à quelle sauce les lecteurs seront-ils mangés ?) « En sortir », me dites-vous, mais c’est bien là que se situe le trait le plus infâmant de ce dispositif. Premièrement, est-il normal qu’il incombe à l’auteur de vérifier sur le site ReLire (dans une liste non mise à jour, truffée d’erreurs et d’approximations) que la BNF se propose de numériser un ou plusieurs de ses ouvrages ? Tant pis pour ceux ne sont pas habitués à ce genre de consultation, les plus âgés ou démunis des auteurs en l’occurrence.

    Mais nous n’avons pas encore touché le fond, voilà qu'il vient : d’après le dispositif mis en place, il va me falloir montrer mes papier à la BNF pour manifester mon refus ! Sous je ne sais quel motif de suspicion, je dois prouver que je suis l’auteur de mes textes et vous envoyer une photocopie de ma carte d’identité. Quant aux ayants-droits, eux, ils devront passer devant un notaire pour s’opposer à la numérisation forcée par la BNF des ouvrages dont ils sont les dépositaires.

    POÈTES VOS PAPIERS ! chantait Léo Ferré. Voilà donc à quelle extrémité ubuesque nous sommes rendus grâce au dispositif ReLire. Jamais je n’aurais imaginé qu’un organisme comme la BNF, chargé de la conservation de notre patrimoine littéraire, fasse montre d’un pareil mépris à l’égard des auteurs, ces mêmes auteurs sans qui elle n’aurait aucune raison d’exister. Jamais je n’aurais imaginé voir un gouvernement de gauche valider pareil mépris.

     

    J’ose espérer, Madame la ministre de la Culture, que vous voudrez bien reconsidérer cette question de la numérisation forcée après les légitimes motifs d’indignation que j’ai exprimés ici, mes camarades auteurs étant de plus en plus nombreux à manifester un identique ressentiment. J’espère que vous voudrez faire en sorte qu’une réelle concertation publique soit enfin ouverte avec l’ensemble des auteurs, et cela en toute indépendance et hors conflit d’intérêt.

     

    Je vous fais grâce, Madame la ministre, au cas où vous décideriez de me répondre de vous réclamer vos papiers afin que je puisse n’avoir aucun doute quant à votre identité. C'est un procédé qui me semble suffisamment grossier et méprisant pour me refuser à vous l'appliquer.

    Dans l'attente d'une réaction de votre part, recevez chère Madame la ministre, l’expression de ma très haute considération.

     

    Patrice Favaro, écrivain

    31 mars 2012

  • Indisponibles... je t'explique!

    Numérisation des indisponibles : quel respect de l'intégrité des oeuvres ?

    La Loi sur les œuvres Indisponibles part du constat de l'inexploitation de l'œuvre par l'éditeur, elle le conserve à l'intérieur du système en tant qu'ayant droit et cessionnaire prioritaire des droits numériques. Se pose la question de la légitimité d'un dispositif qui renforce les droits d'un éditeur qui n'assurait plus son obligation d'exploitation permanente de l'œuvre.

    furet.jpg


    Un exemple concret qui me concerne, ça donne à mieux comprendre, je crois.

    J'ai un bouquin touché par ce dispositif, l’indisponible de ma bibliographie, c’est Le solitaire des Salicornes publié en 1999 et sorti du catalogue par Albin Michel quelques années plus tard comme le reste de la collection « Le Furet enquête » animée par Franck Pavloff, celui-là même de Matin brun. Donc, un ouvrage épuisé sur lequel j’ai récupéré l’intégralité des droits de cession et d’exploitation de mon texte puisque les éditions Albin Michel ne le commercialisaient plus depuis belle lurette ! Or miracle, si je laisse ce livre être numérisé par la BNFet commercialisé par un organisme gestionnaire dont on ne sait encore rien si ce n'est qu'il va tomber dans l'escarcelle de certains, Albin Michel touchera la moitié de ce que rapportera la vente numérique d'un de mes textes alors qu’il n’a plus aucun droit d’exploitation sur ce celui-ci ! Vrai tour de force ! Arnaque magistrale ! Et du côté des auteurs, on ne dit rien? La Société des Gens de Lettres s’est empressé d’applaudir des deux mains… et pour cause, elle va se voir confier la gestion du fameux organisme ! Quant aux autres, ceux dont les voix indignés et révoltés tentent de s’élever comme la mienne, qui leur fait écho  ?

  • Indisponibles... à table!

    C'est une fois de plus Calimaq sur son excellent blog S.I.Lex qui nous éclaire le mieux sur la grande manoeuvre félone qui se déroule actuellement autour de prétendues oeuvres indisponibles.

    Numérisation : la grande manoeuvre des indisporphelines

    Il ne s'agit pas uniquement des oeuvres indisponibles. Ce qui est en route aujourd'hui, c'est une stratégie menée par les grands groupes éditoraux et leurs relais et alliés au sein des institutions comme la BNF  dont l'objet est de profiter du passage au numérique pour pulvériser le système des droits d'auteur qui est le nôtre. Ne rêvons pas, ce système qui nous a permis de (sur)vivre jusqu'ici gêne certains, il gêne terriblement la circulation des flux marchands des grosses entreprises du livre (il ne faut pas mettre tous les éditeurs sur le même plan, certains, les plus innovants et aventureux sont également menacés par les mesures qui se profilent).

    Si le droit d'auteur est un droit pour l'auteur, il ne faut pas oublier qu'il n'est qu'une "immobilisation" dans le système comptable de l'édition que professe le SNE.

    Alors, "immobilisations que nous sommes" mobilisons-nous!

  • Indisponibles... elles sont à qui?

    On se souviendra également de l'appel lancé sur le sujet par l'Interassociation archives bibliothèques documentation… Il est clair que chacun ne voit dans l'utilisation du travail des auteurs que ce qui concerne  son intérêt sectoriel propre. Les seuls qui semblent ne pas avoir droit au chapitre... ce sont bien entendu et une fois de plus les auteurs eux-mêmes. 

     

     

    [Communiqué] Livres indisponibles et orphelins : quel enjeu pour les bibliothèques ?

     

    En aucun cas, les bibliothèques ne veulent se voir imposer une gestion collective pour les œuvres orphelines. Elles veulent garder l’opportunité, comme la proposition de directive les y autorise, d’utiliser gratuitement celles-ci, après avoir fait une recherche admise en France comme étant diligente, sous réserve d’indemniser les ayants droit qui se manifesteraient, ceux-ci ayant été informés par les registres imposés par cette même directive qui oblige les bibliothèques à notifier dans des bases de données publiques les œuvres utilisées et les utilisations qui en ont été faites.

  • Indisponibles... pour qui?

    Le débat sur la numérisation des oeuvres dites indisponibles  prend de l'ampleur alors que la mesure est entrée en vigueur depuis peu, tout ayant été fait pour escamoter le débat public au moment du passage en catimini de cette loi voulue par le directeur de la BNF, Bruno Racine, les majors de l'dition, le ministre de l'a-culture de l'époque, Frédéric Mittérand, et des associations d'auteurs d'une naïveté consternante.

    Petit détail: Bruno Racine -l'artisan d'un système qui consistera à livrer notre patrimoine littéraire commun aux mains d'intérêt privé sous prétexte de numérisation - vient d'être reconduit à la direction de la BNF par F. Hollande... Le changement ce n'est pas pour maintenant... ni même pour demain!

    On pourra utilement s'éclairer sur la question (épineuse) en lisant l'article suivant:

    L’exploitation numérique des livres indisponibles : que reste-t-il du droit d’auteur ?

    par Franck Macrez, Maître de conférences,
    Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg

    on peut charger le pdf ici

  • Assouplir... jusqu'à la fracture

    Selon la BNF, ReLire, la numérisation à marche forcée des oeuvres fallacieusement appelées indisponibles, ne serait qu'un « assouplissement du droit d'auteur ». On n'est jamais déçu avec les technochrates culturels en matière d'euphémismes (c'est là d'ailleurs leur unique domaine de création en vérité). Quand vous entendez "assouplir", traduisez :"foutre en l'air sans en avoir l'air d'y toucher"! Une technique qui ne doit rien aux kinésithérapeutes... elle relève plutôt des méthodes de casseurs.

     

    Lire ci-dessous l'article d'ActuaLitté toujours au poste de veille.

    Oeuvres indisponibles : ReLire marquera "l'histoire de la pensée"

     

    Du côté de François Bon, la résistance s'organise.


    auteurs, contre l’État voleur, réclamez vos droits !

    Il écit:


    Ajout du dimanche 24 mars, depuis Tanger :
    - la mobilisation se confirme, il faut absolument prévenir un par un les auteurs spoliés, d’autant que s’ils ne sont pas familiers d’Internet ils sont totalement en position de faiblesse par rapport à cette exaction de l’État, avec caution du ministère de la Culture socialiste, et confié à la BNF pour la partie basses oeuvres, au grand dégoût exprimé de bien de leurs conservateurs – le droit d’auteur est mort, et ce n’est le web qui l’a tué, c’est la bureaucratie d’État ;
    - il paraît que cette protestation qui fait tache d’huile met un peu d’ombre aux réjouissances SNE, SGDL etc dans leurs grand-messes du Salon du Livre de Paris ? zut alors, je vais pleurer...

  • ReLire... ou plutôt TiReLire?

    La manoeuvre visant à spolier les auteurs de leur droit moral sur les ouvrages parus avant 2000 et dits "indisponibles" fait l'objet d'une parodie qui ne manque pas de piquant!

    relire.JPG

    On pourra lire l'article d'ActuaLitté sur le sujet ici

  • "Indisponibles"... la spoliation suite

    Corruption des institutions

    A juste titre, le début d’application de la loi sur les oeuvres indisponibles suscite l’indignation de tous ceux qui défendent les droits des auteurs et, parmi eux, de ceux qui veulent réaffirmer leur synergie avec les droits du public.

    lire la suite ici du blog dePhilippe Aigrain.

     

    Je valide cette idée de "corruptions des institutions" citée dans l'article et qui ne répond que trop hélas à l'état de corruption d'une grande partie de la sphère politique. Le bien public détourné au profit des intérêts particuliers, voilà la règle désormais.

  • Main basse sur les indisponibles la suite en anglais

     

    France: stealing books isn't piracy when the government does it (à lire ici)

     

     

    If you were to download a copy of a copyrighted book through BitTorrent, you might be accused of stealing. And as piracy becomes a larger problem for publishers, you might even find yourself in court facing a lawsuit.

    But there's good news: if you're the government, you don't have anything to worry about.

  • Spoliateurs... et incompétents.

    Sur le blog de Lucie Chenue, Les humeurs de Svetambre, la suite des indignations suscitée pas la main basse de la BNF sur les titres dit "indisponibles".

     

    Planquez-vous, voilà la nouvelle usine à gaz ! (aka ReLIRE, liste des Indisponibles)

    On les savait pressés de s'approprier le travail d'autrui, je ne les imaginais toutefois pas si incompétents. Pas à ce point, quoi !