Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Suite

 

On lira avec intérêt l'article d'Actualitté sur le fameux Registe Relire évoqué dans le post précédent et qui se révèle être un énorme foutoir truffé d'erreurs, où des brassées d'oeuvres déclarées indisponibles sont en fait toujours éditées et bien présentes en librairie!!!

Oeuvres indisponibles : le registre ReLire ouvre ses portes

 

La conclusion de Nicola Gary, des plus réjouissantes :

À croire que l'ensemble des députés (qui ont voté ce dispositif) avait oublié de réviser les règles les plus essentielles au cours des lectures de la loi... Ce qui risque de conduire à l'invalidation du futur décret par le Conseil d'État pour non-conformité à la Convention de Berne, à moins que le Conseil constitutionnel ne censure la loi elle-même !

Les commentaires sont fermés.