Je ne peux que conseiller la synthèse suivante sur la forfaiture que constitue la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 (passée à la sauvette en toute fin de session parlementaire) « relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ». Ce honteux coup fourré est dû à Frédéric Mittérand, ultime coup de poignard dans le dos des auteurs avant (on espère!) qu'on ne l'éjecte définitivement du Ministère de la Culture qu'il aura eu tout loisir de transformer en celui de l'a-culture, il est vrai si chère à son mégalomane de président.
L’exploitation numérique des livres indisponibles :que reste-t-il du droit d’auteur ? par Franck Macrez, Maître de conférences,
Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg