Ce n'est plus de l'inquiétude, c'est du désarroi.

 

Les associations et sociétés d'auteurs du Conseil Permanent des Écrivains s'inquiètent de l'accumulation de décisions, rapports et réformes qui viennent depuis quelque temps fragiliser les principes du droit d'auteur et la situation sociale, fiscale et économique des auteurs. Or, sans auteurs justement rémunérés et légitimement défendus, il ne peut pas exister de création éditoriale de qualité, libre et diversifiée.

 

Le CPE souhaite aujourd'hui alerter le Gouvernement et les parlementaires, l'ensemble des acteurs et partenaires de la chaîne du livre, les journalistes et plus largement l'opinion publique, sur les risques suivants :

 

- Une incertitude grandissante sur les revenus des auteurs tant pour l'imprimé (taux de rémunération inférieur à 10% pour 60% des auteurs, diminution du montant moyen des à-valoir...) que pour le numérique (diminution de l'assiette de rémunération sans minimum garanti, dissolution des revenus dans le cadre de ventes par bouquets, d'abonnements ou de recettes indirectes...).
- Une réforme du régime social des auteurs qui soulève de nombreuses interrogations.
- Une augmentation considérable des cotisations pour la majorité des auteurs, qui génère des inquiétudes quant à l'ouverture de droits (cotisation vieillesse, cotisation retraite complémentaire, cotisation formation continue...).
- Une hausse injustifiée de la TVA sur les revenus de droits d'auteur (de 5,5% à 10% en moins de deux ans), alors que la TVA sur le livre a baissé et sans qu'il y ait eu de revalorisation de la part TVA des droits d'auteur couvrant les frais professionnels.
- Une fin de non-recevoir pour le retour à une franchise fiscale censéee couvrir l'ensemble des frais professionnels, comme c'est le cas pour de nombreuses professions artistiques.
- Une possible remise en cause du droit d'auteur au niveau européen.
- Un climat inquiétant pour la liberté de création dans certains secteurs.

 

 

 

Le CPE souhaite que toutes ces questions soient entendues et fera ses propositions lors de la conférence de presse du 18 mars 2014.

 

 

 

ADAGP, ATLF, Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, Cose Calcre, EAT, Maison de Poésie,
Pen Club de France, SACD, SAIF, SCAM, SELF, SGDL, SNAC, Union des poètes & Cie, UNPI, UPP.

Traductions... à fond perdu

Mon bouquin Birbal, traduit en espagnol et publié aux éditions mexicaine Telecote continue sa petite route en Amérique du Sud, où il a obtenu des prix et mentions.

 

Il est vrai que tout ça me laisse un peu de glace vu qu'en dix ans, je n'ai jamais vu l'ombre d'une pésata de droits d'auteur là-dessus ! Les droits étrangers... à quelques exceptions près, les auteurs n'en voient que rarement la couleur. Mais c'est vrai, il y a de belles exceptions, j'y reviens plus loin.

Pour ceux que cela intéresse, faisons un peu de pédagogie. Leçon de précarité N°1 pour auteurs: les traductions. Lorsqu'un texte est publié par un éditeur français, l'auteur lui cède en fait le droit d'exploiter son texte (exploiter... non, ne souriez pas!): publication papier, numérique, audiovisuel, et traduction (entre autres). Quand l'éditeur français cède ce même titre à un éditeur étranger pour traduction et publication, il partage la vente de cette cession moitié moitié avec l'auteur du dit titre (il y a de petites astuces éditoriales concernant les albums qui font que ce n'est pas toujours le cas... au détriment de l'auteur et de l'illustrateur, évidemment, j'en parlerai un jour). Il peut donc y avoir dans ce cas un à-valoir (avance) ou pas, et ensuite un certain pourcentage sur les ouvrages traduits qui seront vendus.  Et c'est là que le bât blesse... parce que loin des yeux... loin du porte-monnaie ! Je n'ai jamais reçu le moindre droit sur mes traductions en arabe, catalan, espagnol d'un album comme Princesse Laque. Quant à mes lettres de protestation, elles doivent flotter dans une bouteille au beau milieu de la mer des Sargasses...

 

 

Mais j'ai dit qu'il y a des exceptions: la Corée du Sud en est une et fort belle. Princesse Laque et Un  beau jour pour être riche sont traduits en coréen... et mes droits d'auteur sont parfaitement honorés, et je dois même dire que ces deux titres doivent marcher très fort si j'en juge la bonne surprise de mes deux derniers relevés ! Je ne sais comment dire bravo et merci en coréen... si quelqu'un le sait: qu'il me l'apprenne!

Comment les éditeurs font-ils pour vendre (ou acheter) leurs titres à l'étranger? Il y a des salons specialisés pour ça comme celui de Bologne (en Jeunesse) ou encore Francfort. Il y a les contacts personnels entre éditeurs, traducteurs ou auteurs, bien entendu mais il existe aussi des agents specialisés dans ce domaine. Ils proposent souvent des catalogues de titres d'un éditeur particulier. Par exemple, voici l'argumentaire en espagnol concernant mon roman Mahout.

Bon, c'est  vrai, ça ne marche pas à tous les coups... pour lire Mahout, il faut le faire en français... pas le choix, un point c'est tout!

 

Droit d'auteur... et peau de chagrin

Partout, ici en Grande-Bretagne comme chez nous ou ailleurs, le système ultra-libéral mène inlassablement une guerre sans merci contre le droit d'auteur. Reconnaissons que la riposte des intéressés manque souvent  de combativité!

Stop Legalised Theft of Copyrighted Works - e-petitions

A new legislation that has been rushed through parliament with no thought has now reached royal assent. This legislation means that photographers and illustrators alike will see their artworks legally taken and used for another's own gain.

epetitions.direct.gov.uk

Faut pas rêver... en tout cas pas à ça!

A tous les auteurs qui imaginent que l'autoédition numériquer via une grosse plateforme sera la prochaine poule aux oeufs d'or, cet article pour leur donner à réfléchir.

 

Autoédition : Trois auteurs attaquent Author Solutions, outil de Penguin

Des services additionnels vendus... pour de vilaines raisons

Un litige vient de se profiler, qu'il fallait probablement attendre. L'éditeur Penguin, à l'origine d'une plateforme d'autoédition, Author Solutions, vient d'être attaqué en justice pour des pratiques commerciales qui font enrager trois auteurs.

Ceci n'est pas un livre!

Je vous recommande la lecture du blog du chercheur Lorenzo Soccavo et en particulier l'article ci-desous en lien. Il résume parfaitement une pensée que je fais mienne concernant le "livre" numérique... un subtil stratagème marketing pour nous faire prendre pour livre ce qui n'en est pas!

 

LES DROITS DES LECTEURS

extrait:

Non seulement l’offre précède la demande, mais une liseuse ou une tablette ne sont pas uniquement des moyens de lire. Ces dispositifs de lecture ne sont pas des livres qui se suffiraient à eux-mêmes. Ils ne sont en vérité que les parties d’un système organisant et donc contrôlant nos lectures.

La plus grande vigilance m’apparaît donc nécessaire et les réactions à chaud à ma conférence de Chenôve m’ont renforcé dans cette intuition que j’avais.

Nous devons je pense nous interroger sur la technophilie ambiante qui gagne l’écosystème de la lecture et n’est peut-être, en partie tout au moins, qu'un effet du formatage imposé par les stratégies marketing de majors américaines qui prônent tout en l’organisant un contexte d’hyperconnectivité dans une économie de l’attention et du temps de cerveau disponible, en démultipliant l’offre et la création sans cesse renouvelée de besoins factices et addictifs.

ReLire, les dessous de l'histoire... l'histoire des dessous!

Ci-dessous le lien vers un excellent enquête "historique" pour comprendre ce qui se cache derrière ReLIRE. Merci, Nicolas, pour ce travail minutieux qui nous éclaire. Si beaucoup d'auteurs ne se sentent pas concernés par les dispositifs mis en place pour le numérique... d'autres s'en chargent pour eux, enfin quand je dis pour eux... c'est plutôt SUR eux!

 

 

 

Genèse de ReLIRE : Bruno Racine veut numériser les oeuvres épuisées

ou quand la Bibliothèque nationale de France et le Syndicat national des éditeurs s'entendent comme larrons en foire... puisque de l'autre côté ça ne bronche pas...

Citation:

Il faut donc s'atteler à une montée en puissance de ce dispositif, qui n'a suscité aucune réserve de principe de la part des trois partenaires actifs dans la première phase, ni des auteurs ou des libraires.

La trame... derrière la toile.

Pour tous ceux qui n'auraient pas encore eu vent de ce qui se trame (la fin d'une certaine conception des droits d'auteur) derrière le dispositif de numérisation sans consentement des auteurs par ReLire-Bibliothèque nationale de France, quelques liens utiles. Réagissons avant qu'il ne soit trop tard...

 

Sur l'excellent blog S.I.Lex tout d'abord et en particulier ce premier article qui donne un point de vue détaillée sur ce qui consiste pour le Ministère de la culture et le Syndicat des éditeurs à tout simplement faire voler en éclats le droit moral des auteurs afin de contrer Google (et préserver les intérêts financiers de quelques grands groupes éditoriaux).

Petit guide de survie à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles [Mis à jour]

Le choix de la BnF : sacrifier le domaine public pour numériser les indisponibles

De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en marche

 

On pourra se pencher sur la toute aussi excellente revue Web ActuaLitté menée par Nicolas Gary

 

ReLIRE : ce processus ne peut maintenant conduire qu'à une catastrophe

Après les auteurs, les éditeurs découvrent le hold-up ReLIRE

ReLIRE : piller les auteurs et éditeurs de France ne suffisait pas

 

Si après ça auteurs, éditeurs indépendants, libraires et lecteurs  ne se mobilisent pas... alors ce sera vraiment à désespérer!

 

ReLire ça tire dans tous les coins

Pour ceux qui n'auraient pas suivi le feuilleton faisant de la BNF l'outil institutionnel du pillage des oeuvres prétenduement indisponibles parues avant 2001, ci-dessous des liens vers des articles, des prises de positions et réactions qui éclairent grandement sur le sujet.

Relire, c'est le même projet que Google Books avec un peu d'enfumage pour brouiller les esprits. Voulu par Frédéric Mitterand via Bruno Racine, directeur de la BNF (nommé par Sarkozy et reconduit par la gauche!), ce dispositif permet de numériser des ouvrages et de les vendre sans l'accord de l'auteur, sans même lui demander son avis. Pour faire passer la pilule on met en avant un faux bénéfice pour les lecteurs (la disponibilité des oeuvres), la perspective de rémunérations pour les auteurs ( des cachouètes? personne n'en sait encore rien, opacité totale sur les questions de fric)... Seuls les gros éditeurs vont tirer les marrons du feu puisqu'ils toucheront la moitié des ventes sur des titres qu'ils ont cessé de commercialiser parfois depuis des lustres et sur lesquels ils n'ont donc par conséquence plus aucun droit! En fait il semble surtout que ce soient les grosses maisons d'édition (Gallimard en tête) qui ont appuyé le dit dispostif dans le crainte de voir Google les doubler. Donc à pirate... pirate et demi, sous la houlette du Ministère de la Culture... ce doit être ça l'exception culturelle française.

Victimes collatérales:

Les auteurs, qui voient leur droit inaléniable à disposer de leur création battu en brèche, on se doute que la fissure va très vite s'élargir grâce à l'entourloupe numérique.

Les libraires, qui vont voir arriver sur le marché des livres numériques près de 60 000 titres (on ne sait pas par qui ils seront vendus via la BNF ni à quel prix). Le projet vise la numérisation de 500 000  titres... dites au revoir à votre libraire de quartier... quant à votre bouquiniste préféré... qu'il repose en paix!

Les petits éditeurs, comme les libraires, qui vont être submergés par une offre pléthorique de titres qui rendra d'autant moins visibles les leurs.

Les lecteurs, qui vont devoir payer ce qui par ailleurs aurait pu leur être proposé souvent de façon gratuite ou peu chère par les auteurs eux-mêmes, désireux qu'ils sont de voir leurs titres épuisés dans le commerce toujours accessibles à la lecture.

Pour avoir une idée de l'ensemble du problème, sur ActuaLitté

ReLIRE : ce processus ne peut maintenant conduire qu'à une catastrophe

Article dans Le Monde

Main basse sur les livres du XXe siècle

 

Les réactions ulcérées de François Bon:

indisponibles : les éditeurs entrent dans la danse

 

Un dispositif qui touche aussi les auteurs étrangers traduits et leurs traducteurs:

ReLIRE : piller les auteurs et éditeurs de France ne suffisait pas

Un dispositif analogue aux Etats-Unis

Le droit d'auteur malmené, la démocratie menacée... ou presque

Même les lecteurs pétitionnent contre ReLire!

ReLIRE : l'opt-out des lecteurs

Le plus affligeant est sans doute de voir la faible mobilisation des auteurs pour défendre leurs droits. Il est vrai que certains organismes professionnels comme la SGDL (Société des Gens de Lettres) se sont empressés d'applaudir des deux mains (par naïveté ou peut-être sous couvert d'intérêts particuliers, comme de voir tomber dans leur giron la gestion du dispositif de redistribution des auteurs). Faible mobilisation donc mais pas inexistante, loin s'en faut d'ailleurs. On peut retrouver le collectif d'auteurs qui se sont mobilisés, sous la houlette de Yal Ayerdhal, pour lutter contre ce dispositif et cela même dès le vote de la loi, sur leur page Facebook Le droit du serf (c'est ici).

Lettre à la ministre suite

Voici donc la version finale (merci à mes relecteurs attentifs!) de ma lettre de protestation concernant le dispositif spoliateur ReLIRE. Elle part demain à la première heure à destination de l'occupante actuelle du 3 de la rue de Valois.... oui, cet endroit où une certaine "Culture" prend ses aises sous les ors de la République.. ce qui fait que pas mal de ceux qui l'occupent se mettent à avoir la mémoire courte!

Patrice Favaro

 

À Madame Aurélie Filippetti

 

 

POÈTES, VOS PAPIERS !

Madame,

Contrairement à ce que j’avais pu espérer avec le changement de gouvernement et de majorité, je constate que vos services ont mis en œuvre l’application d’une loi voulue par votre prédécesseur au ministère de la Culture, loi votée par le Parlement à la toute fin du quinquennat de N. Sarkozy le 1er mars 2012 (loi n°2012-287).

Je m’élève ici contre ce que prétendent vos services, ceux de la BNF ainsi que ceux de la SGDL, à son propos. Non, cette loi ne fait pas qu’introduire « un aménagement de l'exercice du droit d'auteur ». Le dispositif de mise en application de cette loi, ReLIRE, (une graphie singeant les multinationales du Net qui en dit déjà long), ne propose rien d’autre que de dépouiller de manière institutionnelle les auteurs (ou leurs héritiers) du plus élémentaire de leurs droits : disposer comme ils l’entendent des œuvres qui ont cessé d’être commercialisées par un éditeur.

Il n’est ici nullement question de prendre parti pour ou contre la numérisation des œuvres appelées de façon indue « indisponibles » en lieu et place du terme « livre épuisé » (si elles ne se trouvent plus en vente chez les libraires, elles ne demeurent pas moins toujours disponibles en bibliothèque, ou dans les librairies d’ouvrages anciens.) Il s'agit de vous faire part de mon indignation quant à la façon dont la BNF s'apprête à le faire. Le plus élémentaire respect des lois de la propriété intellectuelle voudrait que la BNF ne puisse numériser un ouvrage pour le remettre dans le circuit marchand qu’avec l’accord explicite de l’auteur. Or, avec ReLIRE, le dispositif confié à la BNF sous l’égide de son directeur nommé sous le précédent quinquennat et dont vous venez de reconduire les fonctions, ce ne sera pourtant pas le cas. La numérisation d’une œuvre non commercialisée se fera de manière non contractuelle et selon des conditions sur lesquelles l’auteur n’aura nullement son mot à dire, pire : on ne l’en préviendra même pas à titre personnel. Là aussi, on bafoue les règles internationales en usage (convention de Berne), plus encore l’esprit de justice, ne parlons pas de simple morale.

Avec ReLIRE, l’auteur se voit imposer une numérisation forcée de ses titres publiées avant 2001 s’ils ne sont plus au catalogue d’un éditeur, il se voit imposer un organisme de gestion (la Sofia) qui négociera à sa place (et selon des modalités dont il ignore tout) le montant de ses droits à percevoir. Il ignore qui commercialisera son ou ses ouvrages numérisés par la BNF, dans quelle mesure son texte sera respecté et avec quelle qualité et sous quel format il sera présenté aux lecteurs. Il ignore également quelle sera la part que prélèvera pour ses frais l’organisme de gestion et combien cela grèvera le montant de ses rémunérations. Ce qu’il sait, par contre, c’est que l’éditeur de tel ou tel épuisé, et désormais dit indisponible, se verra crédité de la moitié des sommes obtenues alors que cet éditeur aura cessé de commercialiser l’édition papier et, compte tenu de la date de parution, qu’il n’en possède nullement les droits numériques. Joli cadeau fait aux éditeurs qui sacrifient au livre jetable et n’ont pas comme d’autres, bien plus respectables, une politique de d’ouvrages maintenu sur catalogue durant plusieurs années, voire des décennies. Ces derniers se verront d’ailleurs submergés par des ouvrages proposé par un organisme public ce qui concurrencera d’autant leurs parutions, qu’elles soient numérisés ou pas. Nul doute que les petits éditeurs ne s’en remettront guère.

J’imagine que vous souhaiterez m’opposer que ce dispositif a reçu l’assentiment des auteurs de la Société des Gens de Lettres, mais à mon tour de vous objecter que, d’une part, la SGDL ne représente que ses adhérents et non l’ensemble des auteurs (loin s’en faut) et que, de l’autre, on se demande quelle objectivité elle a compte tenu de ses liens privilégiés avec la Sofia.

Sans doute me répondrez-vous que rien ne m’oblige à accepter les dispositions mises en œuvre par ReLIRE puisque je peux sortir de ce dispositif et « refuser » que mes ouvrages soient numérisés par la BNF (via un prestataire privé? personne n’en dit rien) et commercialisés (par qui d’ailleurs ? la Sofia collectera les droits mais qui vendra les fichiers numériques, à quel prix, et comment cette commercialisation se fera, en privilégiant les « auteurs à succès » au détriment des autres ?) Je suis libre d’en sortir en manifestant mon refus donc, mais c’est bien là que se situe le trait le plus infâmant de ce dispositif. Premièrement, est-il normal qu’il incombe à l’auteur de vérifier sur le site ReLIRE (dans une liste non mise à jour, truffée d’erreurs et d’approximations, et achetée d’ailleurs à prix d’or) que la BNF se propose de numériser un ou plusieurs de ses ouvrages ? Tant pis pour ceux qui ne sont pas habitués à ce genre de consultation, les plus âgés ou démunis des auteurs en l’occurrence.

Mais nous n’avons pas encore touché le fond, voilà qu'il vient : d’après le dispositif mis en place, il va me falloir montrer mes papier à la BNF pour manifester mon refus ! Je dois prouver que je suis l’auteur de mes textes (le formulaire est même assorti de menaces envers tout éventuel contrevenant) et on me somme d’envoyer une photocopie de ma carte d’identité. Que je sache, les services de la BNF n’ont eu aucune peine à s’approprier ces mêmes textes sans avoir, eux, à fournir le moindre justificatif ! Quant aux ayants-droits, ils devront passer devant un notaire pour s’opposer à la numérisation forcée par la BNF des ouvrages dont ils sont les dépositaires. Un beau cadeau encore à nos enfants.

POÈTES VOS PAPIERS ! chantait Léo Ferré. Voilà donc à quelle extrémité ubuesque nous sommes rendus grâce au dispositif ReLIRE. Il m’est proprement insupportable qu’un organisme comme la BNF, chargé de la conservation de notre patrimoine littéraire, fasse montre d’un pareil mépris à l’égard des auteurs, ces mêmes auteurs sans qui elle n’aurait aucune raison d’exister. Voir un gouvernement de gauche pour lequel on s’est battu valider pareil mépris est plus affligeant encore.

J’ose espérer, Madame la ministre, que vous voudrez bien reconsidérer cette question de la numérisation à marche forcée après les légitimes motifs d’indignation que je vous exposés ici, tout comme le font de très nombreux camarades auteurs manifestant publiquement un identique ressentiment. J’espère que vous voudrez faire en sorte qu’une réelle concertation publique soit enfin ouverte avec l’ensemble des auteurs et de leurs représentants, et cela en toute indépendance et hors tout conflit d’intérêt.

Je vous fais grâce, Madame la ministre, au cas où vous décideriez de me répondre de vous réclamer vos papiers afin que je puisse n’avoir aucun doute quant à votre identité. C'est un procédé qui me semble suffisamment grossier et méprisant pour me refuser à vous l'appliquer.

Dans l'attente d'une réaction de votre part, recevez chère Madame la ministre, l’expression de ma très haute considération.

 

Patrice Favaro

9 avril 2013

Avertissement aux auteurs anglophones.

Warning to any and all writers who’ve had a story published in France.

 

The Bibliothèque Nationale de France (BNF) has launched a doubtful venture reminiscent of the one Google tried to launch a few years ago. They’ve decided that if a book published in the 20th century is out of print, they have a right to publish it as an ebook and reap the profits (a pittance is due to the original publisher, and, oh, yeah, to the author, too). Despite the protests of French writers, the thing has been launched this week, with the creation of a website featuring a database of approx. 60,000 books liable to get the pirate ebook treatment (State approved, that is) unless the author or legal representative files a formal complaint.
Yeah, you say, but this is only for French writers, right?
Wrong.
They’ve done such a botched job listing the books they feel they can steal that they’ve included anthologies edited by French editors but featuring British and American writers.