Les associations et sociétés d'auteurs du Conseil Permanent des Écrivains s'inquiètent de l'accumulation de décisions, rapports et réformes qui viennent depuis quelque temps fragiliser les principes du droit d'auteur et la situation sociale, fiscale et économique des auteurs. Or, sans auteurs justement rémunérés et légitimement défendus, il ne peut pas exister de création éditoriale de qualité, libre et diversifiée.
Le CPE souhaite aujourd'hui alerter le Gouvernement et les parlementaires, l'ensemble des acteurs et partenaires de la chaîne du livre, les journalistes et plus largement l'opinion publique, sur les risques suivants :
- Une incertitude grandissante sur les revenus des auteurs tant pour l'imprimé (taux de rémunération inférieur à 10% pour 60% des auteurs, diminution du montant moyen des à-valoir...) que pour le numérique (diminution de l'assiette de rémunération sans minimum garanti, dissolution des revenus dans le cadre de ventes par bouquets, d'abonnements ou de recettes indirectes...).
- Une réforme du régime social des auteurs qui soulève de nombreuses interrogations.
- Une augmentation considérable des cotisations pour la majorité des auteurs, qui génère des inquiétudes quant à l'ouverture de droits (cotisation vieillesse, cotisation retraite complémentaire, cotisation formation continue...).
- Une hausse injustifiée de la TVA sur les revenus de droits d'auteur (de 5,5% à 10% en moins de deux ans), alors que la TVA sur le livre a baissé et sans qu'il y ait eu de revalorisation de la part TVA des droits d'auteur couvrant les frais professionnels.
- Une fin de non-recevoir pour le retour à une franchise fiscale censéee couvrir l'ensemble des frais professionnels, comme c'est le cas pour de nombreuses professions artistiques.
- Une possible remise en cause du droit d'auteur au niveau européen.
- Un climat inquiétant pour la liberté de création dans certains secteurs.
Le CPE souhaite que toutes ces questions soient entendues et fera ses propositions lors de la conférence de presse du 18 mars 2014.
ADAGP, ATLF, Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, Cose Calcre, EAT, Maison de Poésie,
Pen Club de France, SACD, SAIF, SCAM, SELF, SGDL, SNAC, Union des poètes & Cie, UNPI, UPP.