Le débat sur la numérisation des oeuvres dites indisponibles prend de l'ampleur alors que la mesure est entrée en vigueur depuis peu, tout ayant été fait pour escamoter le débat public au moment du passage en catimini de cette loi voulue par le directeur de la BNF, Bruno Racine, les majors de l'dition, le ministre de l'a-culture de l'époque, Frédéric Mittérand, et des associations d'auteurs d'une naïveté consternante.
Petit détail: Bruno Racine -l'artisan d'un système qui consistera à livrer notre patrimoine littéraire commun aux mains d'intérêt privé sous prétexte de numérisation - vient d'être reconduit à la direction de la BNF par F. Hollande... Le changement ce n'est pas pour maintenant... ni même pour demain!
On pourra utilement s'éclairer sur la question (épineuse) en lisant l'article suivant:
L’exploitation numérique des livres indisponibles : que reste-t-il du droit d’auteur ?
par Franck Macrez, Maître de conférences,
Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg