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Indisponibles... elles sont à qui?

On se souviendra également de l'appel lancé sur le sujet par l'Interassociation archives bibliothèques documentation… Il est clair que chacun ne voit dans l'utilisation du travail des auteurs que ce qui concerne  son intérêt sectoriel propre. Les seuls qui semblent ne pas avoir droit au chapitre... ce sont bien entendu et une fois de plus les auteurs eux-mêmes. 

 

 

[Communiqué] Livres indisponibles et orphelins : quel enjeu pour les bibliothèques ?

 

En aucun cas, les bibliothèques ne veulent se voir imposer une gestion collective pour les œuvres orphelines. Elles veulent garder l’opportunité, comme la proposition de directive les y autorise, d’utiliser gratuitement celles-ci, après avoir fait une recherche admise en France comme étant diligente, sous réserve d’indemniser les ayants droit qui se manifesteraient, ceux-ci ayant été informés par les registres imposés par cette même directive qui oblige les bibliothèques à notifier dans des bases de données publiques les œuvres utilisées et les utilisations qui en ont été faites.

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