Numérisation des indisponibles : quel respect de l'intégrité des oeuvres ?
La Loi sur les œuvres Indisponibles part du constat de l'inexploitation de l'œuvre par l'éditeur, elle le conserve à l'intérieur du système en tant qu'ayant droit et cessionnaire prioritaire des droits numériques. Se pose la question de la légitimité d'un dispositif qui renforce les droits d'un éditeur qui n'assurait plus son obligation d'exploitation permanente de l'œuvre.
Un exemple concret qui me concerne, ça donne à mieux comprendre, je crois.
J'ai un bouquin touché par ce dispositif, l’indisponible de ma bibliographie, c’est Le solitaire des Salicornes publié en 1999 et sorti du catalogue par Albin Michel quelques années plus tard comme le reste de la collection « Le Furet enquête » animée par Franck Pavloff, celui-là même de Matin brun. Donc, un ouvrage épuisé sur lequel j’ai récupéré l’intégralité des droits de cession et d’exploitation de mon texte puisque les éditions Albin Michel ne le commercialisaient plus depuis belle lurette ! Or miracle, si je laisse ce livre être numérisé par la BNFet commercialisé par un organisme gestionnaire dont on ne sait encore rien si ce n'est qu'il va tomber dans l'escarcelle de certains, Albin Michel touchera la moitié de ce que rapportera la vente numérique d'un de mes textes alors qu’il n’a plus aucun droit d’exploitation sur ce celui-ci ! Vrai tour de force ! Arnaque magistrale ! Et du côté des auteurs, on ne dit rien? La Société des Gens de Lettres s’est empressé d’applaudir des deux mains… et pour cause, elle va se voir confier la gestion du fameux organisme ! Quant aux autres, ceux dont les voix indignés et révoltés tentent de s’élever comme la mienne, qui leur fait écho ?