Le droit d'auteur s'éteint dans le confort et l'indifférence
extraits de l'article paru dans La Presse
Il y a un drame qui se joue actuellement à Ottawa et qui passe totalement inaperçu! De quel drame s'agit-il? De l'adoption accélérée du projet de loi sur le droit d'auteur qui, sous couvert de mettre la protection intellectuelle canadienne au diapason de l'ère numérique, s'affaire à rendre gratuits des dizaines de types d'utilisation. Adieu juste rémunération des créateurs, adieu capacité collective à innover, adieu diversité culturelle.
Bonjour les copier-coller
Avec le projet de loi actuel, signaler qu'une oeuvre est sous droit sur une page Internet ne sera plus suffisant pour empêcher son utilisation, pas même le symbole de copyright; encore faudra-t-il que l'avis soit visible, et ce qui sera jugé visible sera déterminé plus tard par règlement ou soumis aux tribunaux. Bonjour les copier/coller, le plagiat les difficultés d'évaluation des étudiants !
Et on pourrait ainsi continuer avec d'autres mesures. Entre autres, les verrous numériques qui se déverrouillent de plus en plus rapidement et qui sont inapplicables au livre papier, à la capture d'écran ou à la transmission wi-fi, bref qui ne font pas le poids face aux 40 nouvelles utilisations permises, en plus de nuire à l'accessibilité. Entre autres, les contenus générés à même des oeuvres protégées et diffusés par les utilisateurs (clause YouTube) qui feront circuler des oeuvres ou extraits d'oeuvres tronquées, dénaturées et non identifiées, aux métadonnées fausses, incomplètes ou carrément absentes, et ce au détriment du droit des créateurs à l'intégrité de leurs oeuvres.
Résultat ? Les créateurs ne sauront plus qui numérise leurs oeuvres, combien de formats numériques ont été créés, sous quels formats circulent leurs oeuvres, avec quelles identifications, et une quasi-impossibilité pour les producteurs et les éditeurs de faire respecter les droits moraux de leurs créateurs.