Pourquoi la loi sur les "livres indisponibles" devrait indigner les auteurs, article de Guillaume Champeau sur Numérama.
Article très bien documenté dont je tire deux citations:
Un membre du personnel des bibliothèques à la Bibliothèque Nationale de France:
"Je trouve assez croustillant qu’un système rejeté par la justice américaine car trop attentatoire à l’esprit du droit d’auteur soit implanté par la loi au pays de Beaumarchais, nonobstant le fait qu’il provoque un renversement complet du principe de l’autorisation préalable."
Une source proche du dossier:
"Tout cela a été conçu dans le secret, au point que même les membres du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), missionnés pour travailler sur la proposition de directive européenne sur les oeuvres orphelines, n'ont pas eu communication de ces travaux préparatoires ... à l'exception bien sûr de ceux qui en étaient partie prenante!"